Vente sur un vide grenier : comment ne pas être "hors la loi" ?



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Comme de plus en plus de français, vous vendez sans doute des objets sur Le Bon Coin, Ebay ou lors de vide-greniers ou de brocantes. Mais attention car sans le savoir, vous risquez d'être hors la loi en faisant des ventes sur internet ou lors de brocante. Voici quelques conseils et explications pour réaliser des ventes lors d'une manifestation :

 

> Pas d'impôts à payer ?

Pour l'heure pas d'imposition sur ces ventes à la condition suivante : vos revenus de la vente sur un vide grenier ne doivent pas dépasser les revenus tirés de votre activité principale et ne doivent pas excéder 2000 euros mensuels en moyenne sur trois mois. De plus, si vous réaliser ces ventes à but lucratif et non occasionnel, vous devez déclarer cette activité.

 

> Pas de déclaration pour la vente ?

La vente entre particuliers n’est soumise à aucune formalité. Les seuls cas particuliers sont la vente de véhicules ou d'objet d'arts répertoriés.

 

> Différence entre vente et recel ? 

Si vous ne respectez pas les 3 clauses ci dessus, le fisc pourra juger que vous exercez une activité commerciale. Ainsi, vous devez vous enregistrer à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (art. L. 121-1 du Code de commerce). Dans le cas contraire, vous risquez alors jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.

 

Que vous revendiez sur Le Bon Coin, eBay ou encore dans un vide-grenier, voici les règles à suivre et les informations à avoir en tête ! Si vous en avez d'autres, n'hésitez pas à nous les indiquer dans les commentaires pour nos chineurs ! 

11 Décembre 2014 1465 Consultation(s)