Ramasser des objets aux encombrants dans la rue : est ce légal ?



encombrants brocante

Nombre de personnes déposent leurs encombrants près des poubelles, ces divers objets ne pouvant être jetés parmi les ordures ménagères. Des objets jugés inutiles ou démodés, des appareils ménagers qui ne fonctionnent plus, des canapés défoncés, des matelas tachés, on pourrait en faire un inventaire à la Prévert car on trouve de tout près des containers à ordures.

Ces dépôts sont en général interdits, lesdits objets devant être portés par leur propriétaire en déchetterie pour y être recyclés. Dans la plupart des villes même, une amende sanctionne la dépose en cas de flagrant délit. 

Hors, s'il est interdit de se débarrasser ainsi de ce qu'on ne veut plus chez soi, il n'est pas interdit de le ramasser. En France, la loi autorise la fouille pour acquérir des biens. Ces déchets n'appartenant à personne, la première personne qui s'en saisit en devient propriétaire. Mais avec un bémol, la fouille dans la benne est elle, interdite, parce que la benne est la propriété de la commune. Mais personne ne vous accusera de vol pour avoir prélevé un des déchets qui s'y trouve !

Combien de chanceux ont ainsi trouvé dans ces poubelles, des objets d'un prix inestimable, des incunables, un stradivarius, un tableau de maître... les brocanteurs en savent quelque chose ! Donc finalement,  seule la honte peut vous empêcher de ramasser un objet qui vous plait.

En résumé: déposer des objets dans la rue, c'est illégal mais les ramasser, c'est tout à fait légal ! 

25 2016 4162 Consultation(s)