Quelles obligations pour un particulier qui participe à un vide grenier ?



Legislation brocante vide grenier

Vide-grenier : les obligations à respecter pour pouvoir y participer

Un vide-grenier est une occasion parfaite pour faire un peu de tri dans vos affaires, vider votre garage et par la même occasion, vous faire un peu d'argent de poche. Mais attention, cette activité est réglementée. Pour ne pas tomber dans l’illégalité, renseignez-vous bien sur vos obligations avant de participer à un vide-grenier.

 

Que vendre ?

Le principe même d'un vide-grenier est la vente d'objets personnels usagés. De ce fait, en tant que particulier, vous n'avez pas le droit de vendre des produits neufs ou fabriqués par vos soins. Attention donc à ce que vous exposez sur votre stand. Outre ces objets interdits, absolument tout peut se vendre sur un vide-grenier... en théorie ! Gardez bien en tête que la vente de certains objets sensibles n'est pas libre.Vous avez l'interdiction de vendre des armes à des mineurs par exemple. Quant aux prix, libre à vous de les fixer à votre guise ! Mais n'oubliez pas que les acheteurs cherchent avant tout à faire de bonnes affaires, ne voyez donc pas vos prix trop à la hausse...

 

Combien de vides-grenier par an ?

 

Participer à un vide-grenier chaque week-end ? Impossible ! Un vide-grenier est une vente ponctuelle. La loi vous autorise à participer à deux vides-grenier par an au maximum. Au delà, cela devient une activité commerciale, pour laquelle vous devez être déclaré. Sachez que les organisateurs d'un vide-grenier sont tenus d'établir un registre des vendeurs, dans lequel vous devez vous inscrire. Participer à un vide-grenier reste donc un hobby !

03 2015 1131 Consultation(s)