Brocanteur professionnel : quel statut choisir ?



Statut Brocanteur

Lorsque l'on souhaite s'installer à son compte en tant que brocanteur, le choix du statut a une importance primordiale tant au niveau des aspects législatifs que de la fiscalité. Le choix d'un statut va dépendre d'un certain nombre de facteurs :

 

- objectifs à court, moyen et long terme, projets de développement, prévision d'embauche de salariés ...

- situation personnelle actuelle : chômage, retraite, activité salariée ...

- type d’activité,

- situation financière : apport, capacités financières, emprunts en cours ...

- de votre situation personnelle : marié, célibataire, en couple, conjoint collaborateur ...

 

La profession d’antiquaire brocanteur est une profession réglementée et obéit à ce titre à certaines démarches légales obligatoires : enregistrement des statuts auprès des services fiscaux, déclaration auprès du centre de formalité des entreprises, déclaration auprès de la préfecture, le cas échéant auprès de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects, tenue d'un registre de brocante.

On distingue huit statuts différents :

 

- Entreprise individuelle : pas de capital minimal, une seule personne le dirigeant lui même,

- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) :1 seul associé (personne physique ou morale),  montant du capital social est librement fixé par l'associé,

- Société à responsabilité limitée (SARL) :2 associés minimum - 100 maximum, montant du capital social est librement fixé par les associés, en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société,

- Société anonyme (SA) : 7 associés minimum - pas de maximum, capital de 37 000 euros minimum,

- Société par actions simplifiée (SAS) et société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : 1 à 7 associés minimum, pas de maximum, Le capital est librement fixé par les actionnaires.

- Société en nom collectif (SNC) : 2 associés minimum - pas de maximum, Le montant du capital social est librement fixé par les associés, en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société.

 

Le choix doit donc porter :

 

- sur le nombre prévu d'associés,

- sur le capital minimal,

- sur le niveau de responsabilité,

 

- sur la fiscalité et le régime fiscal.

20 2015 2047 Consultation(s)