Brocante : les amendes peuvent aller jusqu’à 30 000 €



Amendes brocante

Les brocantes et les vides greniers sont devenus de vrais phénomènes de sociétés en France. Plus une seule commune n’assiste pas à un évènement du genre chaque weekend. Le phénomène s’amplifie d’ailleurs en cette saison printanière. Bien que l’ambiance soit souvent bon enfant dans ces brocantes, il faut savoir qu’elles sont réglementées et le manquement à la loi expose à de lourdes amendes et à des peines de prison.

Jusqu’à 30 000 € d’amendes

Les organisateurs de brocante ou de vides greniers sont contraints d’en faire part au préalable à la commune où l’évènement a lieu. Cette information se manifeste par une lettre recommandée envoyée au plus tard trois mois avant la date prévue pour son organisation. Cette disposition est citée dans l’article L 310-2 du code du commerce. Sans cette démarche, la mairie peut refuser la tenue de la brocante. Chaque organisateur doit également tenir un registre de participants coté et signé par le commissaire de police de la commune. L’organisateur qui ne se conforme pas à ses règles s’expose à une amende de 30 000 € et six mois d’emprisonnement.

Les particuliers sont aussi concernés

 

Le code du commerce interdit également aux particuliers de participer à une brocante, un vide-grenier ou un marché aux puces plus d’une fois dans l’année. En mettant en vente des articles dans un évènement de ce type, le particulier doit signer « une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année ». Il doit également être inscrit dans le registre de participants au risque d’écoper une peine de 6 ans de prison ou une amende de 30 000 €.

14 2016 1374 Consultation(s)